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Jeudi, 20 décembre 2007
A l’occasion de la tenue de sa 18ème convention nationale de l’intercommunalité organisée en octobre, l’Assemblée des communautés de France a rendu publique une étude qui examine trois scenarii pour l’évolution de l’intercommunalité en Ile-de-France.
1er scénario : la “marguerite”
Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.
Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.
Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).
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sur le site du Sénat
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note de presse
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conférence de presse
Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis.
J’ai été désigné par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat pour préparer un rapport sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris.
Au travers de ce blog, je souhaite vous associer à mon travail de rapporteur afin que vous puissiez m’aider à formuler des propositions innovantes et utiles. Je lirai avec attention vos contributions et je ferai mon possible pour répondre le plus rapidement possible. Je vous remercie de votre participation.
Philippe Dallier
