La presse a largement rendu compte des conclusions du rapport de Philippe Dallier présentées hier. Le Figaro a considéré que “l’approche du sénateur de Seine-Saint-Denis n’est pas la plus compliquée parmi les nombreux projets sur l’avenir de Paris”.
Pour Libération, le rapport constitue un mode d’emploi à l’attention du Secrétaire d’Etat chargé du Développement de la région capitale.
Les Echos ont aussi présenté les propositions de Philippe Dallier.
A noter que la proposition de créer un préfet de police du Grand Paris répond directement à une demande récente de cette institution évoquée dernièrement par Le Monde.
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J’ai accordé un entretien dans le journal gratuit 20 minutes de ce matin dans lequel j’explique pourquoi les institutions de l’Ile-de-France ne répondent plus aux besoins. Une précision toutefois, la mission m’a été confiée par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat et non par le gouvernement comme l’indique, par erreur, le journal.
Philippe Dallier
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Je poursuivrai la semaine prochaine mon travail d’auditions avec notamment, mardi 27 novembre, une rencontre avec le préfet de police de Paris, M. Michel Gaudin, puis le même jour une rencontre avec des représentants de l’Association des communautés de France.
J’aurai, ensuite, jeudi 29 novembre un entretien avec le président de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, et M. Jean-Paul Planchou qui préside la Commission spéciale du Grand Paris de la région. Je serai finalement auditionné par cette commission vendredi 30 novembre.
Philippe Dallier
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Vendredi, 23 novembre 2007
Avant l’audition de mardi prochain du préfet de police, voici un rappel de ses compétences en matière d’administration locale.
La création de la Préfecture de Police résulte de la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle est l’héritière de la Prévôté de Paris créée en 1032 par Henri Ier et de la Lieutenance Générale de Police créée en 1667 par Louis XIV.
Les pouvoirs du préfet de police d’aujourd’hui sont toujours déterminés par la loi et certains remontent toujours à l’Empire. Ainsi l’article L. 2512-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l’Etat sur le territoire de la commune de Paris ». L’article L. 2512-7 prévoit que « le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l’exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d’arrondissement. Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d’arrondissement. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relavant de sa compétence, excepté lorsqu’il s’agit de l’apurement de ses comptes ».
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