A l’occasion de la tenue de sa 18ème convention nationale de l’intercommunalité organisée en octobre, l’Assemblée des communautés de France a rendu publique une étude qui examine trois scenarii pour l’évolution de l’intercommunalité en Ile-de-France.
1er scénario : la “marguerite”
Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.
Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.
Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).
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Mercredi, 5 décembre 2007
J’ai participé ce matin, pour la première fois, à la réunion de la Conférence Métropolitaine qui se tenait à Vincennes. Le thème de cette rencontre était «Les questions posées par la gouvernance du cêur de l’agglomération parisienne ».
Après une introduction de Laurent Lafon, maire de Vincennes, posant le problème de la gouvernance en Ile-de-France, sur laquelle la très grande majorité des participants se sont d’ailleurs retrouvés, les autres interventions ont mis en évidence l’inquiétude des élus locaux face à des décisions de l’Etat qui pourraient tomber d’en haut sans véritable concertation.
Il est par ailleurs apparu, à mon grand regret, que très peu d’élus plaident pour une véritable réforme en profondeur au niveau institutionnel. Beaucoup se contenteraient d’une instance de concertation, d’autres, comme Bertrand Kern, Maire de Pantin, prônent le bouclage de l’intercommunalité même en première couronne parisienne. Le mille feuille administrativo-politique a manifestement encore de nombreux adeptes’ La recherche de la plus grande efficacité de la dépense publique n’a été évoquée que par Laurent Lafon, en préambule, et par moi.
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Le 26 septembre 2007 se déroulait à l’Hôtel de Ville de Paris la sixième réunion de la Conférence métropolitaine de l’agglomération parisienne. Véritable espace d’échange et de concertation entre les élus du cêur de l’île-de-France, elle a réuni 63 collectivités.
D’initiative parisienne, la Conférence métropolitaine, « virage historique » selon Bertrand Delanoë, est née de la nécessité de penser différemment les relations de Paris avec ses voisins et de rompre avec l’atomisation des interventions publiques.
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J’ai assisté ce matin à un colloque organisé au Sénat par le Centre d’histoire sociale du XXè siècle, le CNRS, Université Paris 1 Sorbonne, avec le soutien de la Ville de Paris, sur le thème « Aux origines de la gouvernance métropolitaine ».
Outre l’intervention de sociologues et d’historiens qui ont rappelé les grandes étapes de l’évolution de la gouvernance locale en Ile-de-France, j’ai pu avoir un échange de vues avec Patrick Braouzec, Député de Seine-Saint-Denis et Président de la communauté d’agglomération « Plaine commune ».
Patrick Braouzec est partisan d’un développement du « Grand Paris » basé sur quelques grandes intercommunalités regroupant chacune plusieurs centaines de milliers d’habitants. On appelle généralement cela, le modèle en pétales, Paris étant le cêur de cette fleur’Reste cependant posée la problématique des départements de la première couronne. Les maintenir revient alors à généraliser la couche supplémentaire dans notre mille feuilles administrativo-politique déjà si copieux.
Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans
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