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Jeudi, 29 novembre 2007
Audition par la commission spéciale de la région
Jeudi, 29 novembre 2007
Philippe Dallier sera auditionné ce vendredi 30 novembre par la commission ad hoc « Scénarii pour la métropole : Paris ‘ île-de-France demain », émanation du Conseil régional d’île-de-France.
Chargée « d’examiner les possibles évolutions organisationnelles ou institutionnelles de l’agglomération francilienne et particulièrement de son cêur », la commission a été créée à l’initiative de M. Jean-Paul Huchon, Président de la Région île-de-France. Cette création a été votée à l’unanimité lors de la séance plénière du Conseil régional du jeudi 25 octobre 2007.
Présidée par M. Jean-Paul Planchou, la commission est composée de 19 membres représentant, à la proportionnelle, l’ensemble des groupes politiques de l’assemblée régionale (6 PS, 1 MRC, 3 Verts, 2 CACR, 2 UDF, 4 MP, 1 FN).
Audition de l’ADCF
Mercredi, 28 novembre 2007
J’ai auditionné, hier soir, le délégué général de l’ADCF, Nicolas Portier. Je retiens de cette rencontre que l’association qui représente les intercommunalités reconnaît elle-même que la zone dense de l’Ile-de-France nécessite un traitement particulier et que le droit commun de l’intercommunalité n’est pas une solution adaptée.
Les communes de cette zone dense ont le plus souvent une taille critique pour exercer leurs missions et il existe, par ailleurs, déjà des grands syndicats techniques comme le STIF qui font que le débat sur l’intercommunalité n’a pas le même sens qu’ailleurs.
Nous avons passé en revue l’ensemble des scénarios possibles pour imaginer ce Grand Paris. Je vous en reparlerai prochainement.
Philippe Dallier
Mes prochaines auditions
Lundi, 26 novembre 2007
Je poursuivrai la semaine prochaine mon travail d’auditions avec notamment, mardi 27 novembre, une rencontre avec le préfet de police de Paris, M. Michel Gaudin, puis le même jour une rencontre avec des représentants de l’Association des communautés de France.
J’aurai, ensuite, jeudi 29 novembre un entretien avec le président de la région Ile-de-France, M. Jean-Paul Huchon, et M. Jean-Paul Planchou qui préside la Commission spéciale du Grand Paris de la région. Je serai finalement auditionné par cette commission vendredi 30 novembre.
Philippe Dallier
Les compétences du préfet de police
Vendredi, 23 novembre 2007
Avant l’audition de mardi prochain du préfet de police, voici un rappel de ses compétences en matière d’administration locale.
La création de la Préfecture de Police résulte de la loi du 28 Pluviôse an VIII (17 février 1800). Elle est l’héritière de la Prévôté de Paris créée en 1032 par Henri Ier et de la Lieutenance Générale de Police créée en 1667 par Louis XIV.
Les pouvoirs du préfet de police d’aujourd’hui sont toujours déterminés par la loi et certains remontent toujours à l’Empire. Ainsi l’article L. 2512-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l’Etat sur le territoire de la commune de Paris ». L’article L. 2512-7 prévoit que « le préfet de police est chargé, dans le domaine de sa compétence, de l’exécution des délibérations du conseil de Paris et, le cas échéant, des conseils d’arrondissement. Le préfet de police, ou son représentant, a entrée au conseil de Paris et aux conseils d’arrondissement. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations relatives aux affaires relavant de sa compétence, excepté lorsqu’il s’agit de l’apurement de ses comptes ».
Des tours pour le Grand Paris ?
Vendredi, 23 novembre 2007
Alors que M. Bertrand Delanoë vient de dévoiler les onze projets d’aménagement en hauteur commandés en mars dernier à des cabinets d’architectes, plusieurs articles sont parus dernièrement, qui concernent justement la relance de la construction de tours à Paris.
Rappelons que les scénarios d’aménagement demandés par le maire de Paris aux cabinets d’architectes concernaient trois sites en bordure de périphérique : le secteur Masséna (13e arrondissement), la Porte de Bercy (12e arrondissement), et la Porte de la Chapelle (18e arrondissement).
Dans un article de L’Express du jeudi 22 novembre dernier, on peut lire que M. Bertrand Delanoë est favorable à la construction de tours dans certains quartiers en vue de « créer du lien social avec la périphérie » : il règne dans les « nouveaux territoires » concernés par la création potentielle de tours « un chaos urbain indigne d’une capitale », alors même que ces territoires pourraient être l’occasion de réer un lien social avec les communes de la première couronne.
Aux origines de la gouvernance métropolitaine
Mercredi, 21 novembre 2007
Je participerai le 3 décembre prochain à un colloque organisé au Sénat sur le thème des origines de la gouvernance métropolitaine.
Ce colloque est organisé par ma collègue sénatrice Eliane Assassi en lien avec le Centre d’Histoire sociale du XXème siècle de l’Université Paris 1.
Philippe Dallier
Delanoë annonce des assises de l’agglomération parisienne
Jeudi, 8 novembre 2007
Bertrand Delanoë sur le stand du Sénat au salon des maires le 20 novembre 2007
Le maire de Paris a publié une tribune dans le Figaro intitulée “Non, Paris n’est pas une belle endormie” dans laquelle il revient sur le Grand Paris :
L’avenir, c’est aussi l’agglomération parisienne et notre capacité à raisonner ‘ et à agir ‘ à une autre échelle.
Sur ce point, j’avais exprimé publiquement, dès avant 2001, ma disponibilité pour avancer vers une communauté urbaine de l’agglomération urbaine. Prenant acte des réactions hostiles exprimées alors par tous les maires de banlieue ‘ y compris celui qui dirigeait la ville de Neuilly-sur-Seine ‘, je me suis attaché, depuis six ans, à restaurer le dialogue et la confiance avec nos voisins.
Depuis plus d’un an, une conférence métropolitaine réunit régulièrement une soixantaine de collectivités. Plus que jamais, je suis disponible pour aller plus loin vers la mise en place d’une nouvelle structure que je propose de baptiser « Paris Métropole » plutôt que «Grand Paris».
A une seule condition toutefois : que cela se fasse dans le respect des élus, et donc des citoyens qui les ont désignés. Je proposerais donc, si j’étais réélu en mars prochain, à tous mes collègues nouvellement désignés par le suffrage universel de réunir sans délai des assises de l’agglomération parisienne, afin d’écrire ensemble cette nouvelle page institutionnelle.
