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Marguerite, Haussmann II ou Metropolis ?

Jeudi, 20 décembre 2007

A l’occasion de la tenue de sa 18ème convention nationale de l’intercommunalité organisée en octobre, l’Assemblée des communautés de France a rendu publique une étude qui examine trois scenarii pour l’évolution de l’intercommunalité en Ile-de-France.

1er scénario : la “marguerite”

Le premier scénario est désigné par le nom d’une fleur, la marguerite. Il consisterait à articuler la gouvernance de l’agglomération parisienne autour de Paris et cinq ou six intercommunalités fusionnées ou dilatées.

Sur le plan institutionnel, l’ADCF estime que la coopération pourrait prendre plusieurs formes selon le degré d’intégration recherché entre ces ensembles : une association pour une coopération a minima, un syndicat mixte fermé aux seules intercommunalités, un syndicat mixte ouvert aux départements et à la région ou un statut sui generis.

Si l’ADCF névoque pas la disparition des départements, elle considère néanmoins qu’ils auraient vocation à évoluer pour devenir de simples agences chargées de délivrer des prestations. De même, ce scénario pourrait avoir pour conséquence de favoriser la spécialisation de la région sur quelques politiques sectorielles (transports, enseignement supérieur).

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Posté par Modérateur dans Débats  à 12:40 | Commentaires (3) | Rétroliens (0)

Entretien dans “20 minutes”

Jeudi, 20 décembre 2007

J’ai accordé un entretien dans le journal gratuit 20 minutes de ce matin dans lequel j’explique pourquoi les institutions de l’Ile-de-France ne répondent plus aux besoins. Une précision toutefois, la mission m’a été confiée par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat et non par le gouvernement comme l’indique, par erreur, le journal.

Philippe Dallier

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Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans Presse  à 10:23 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

Le rapport d’Alain Lambert et le « Grand Paris »

Mardi, 18 décembre 2007

Le sénateur et ancien ministre Alain Lambert a, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, présidé un groupe de travail sur les relations entre l’êtat et les collectivités locales qui a rendu son rapport début décembre 2007. Le Premier ministre a fixé au groupe de travail trois thèmes d’examen : la clarification des compétences, l’allègement des contraintes et les relations financières.

Comme l’ancien ministre le rappelle dès l’introduction du rapport, le lien entre les trois questions est serré puisque « l’enchevêtrement des compétences et la contractualisation polymorphe qui s’en suit ont sans nul doute un coût élevé et entravent l’efficacité des politiques publiques ». Il estime ainsi que « l’existence de « quatre niveaux » d’administration locale, auxquels s’ajoute l’administration territoriale n’est pas étrangère à cette situation ». Pour autant, le groupe de travail n’a pas souhaité ouvrir le débat institutionnel.

Si la clarification des compétences apparaît nécessaire, c’est que la confusion actuelle apparaît une source de pertes de temps considérable, d’accroissement de la dépense publique et de confusion des responsabilités. Pour Alain Lambert, les racines du mal sont à rechercher notamment dans la clause générale de compétence des collectivités locales qui leur permet de régler les « affaires de leur compétence » sans qu’une définition précise et limitative en existe. Par ailleurs, il observe que « les lois de décentralisation ont fixé un cadre uniforme quels que soient les territoires concernés, très faiblement peuplés (là où quatre ou cinq « niveaux » d’administrations sont un luxe inefficace) ou fortement structurés par une agglomération (dont l’EPCI ne dispose pas de tous les leviers d’action) ».

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Posté par Modérateur dans Débats  à 9:17 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

Mes prochaines auditions

Lundi, 17 décembre 2007

Je rencontrerai demain Patrick Devedjian, président du Conseil général des Hauts-de-Seine et président de l’EPAD dans le cadre de mes auditions sur le “Grand Paris”.

Par ailleurs, mercredi matin, je réunirai les membres du comité d’experts de l’Observatoire de la décentralisation afin de discuter, avec eux, des aspects financiers de la création d’une collectivité territoriale du “Grand Paris”.

Enfin, j’ai convié mercredi après-midi l’ensemble des sénateurs d’Ile-de-France à un échange de vues sur l’avancée du débat sur le “Grand Paris”. Une dizaine a déjà confirmé sa présence.

Philippe Dallier

PS : M. Devedjian a annulé le rdv de cet après-midi

Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans Auditions  à 10:35 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

“Impossible de reculer”

Vendredi, 14 décembre 2007

Le Nouvel Observateur publie cette semaine un entretien avec Jean-Marc Offner sur le thème du Grand Paris dans lequel celui-ci propose d’adopter un modèle à géométrie variable afin d’articuler les politiques sectorielles et les niveaux territoriaux. Il estime, en particulier, qu’il existe une dynamique et que l’élection d’un “maire” du “Grand Paris” est une perspective envisageable.

Posté par Modérateur dans Presse  à 15:38 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

Retour sur la conférence métropolitaine

Mardi, 11 décembre 2007

Posté par Modérateur dans Débats  à 17:51 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

Comparaison européenne de la qualité de vie dans les métropoles

Mardi, 11 décembre 2007

En novembre 2006, une enquête d’opinion a été réalisée, dans le cadre de « l’audit urbain » européen, en vue de mesurer les perceptions locales de la qualité de vie dans 75 villes des 27 pays membres de l’Union européenne, de la Croatie et de la Turquie.

Les répondants ‘ 500 personnes sélectionnées dans chaque ville de façon aléatoire mais représentatives de tous les quartiers de l’agglomération ‘ ont été invités à répondre à 23 questions sur la qualité de vie dans leur ville.

Cette enquête, réalisée par Gallup-Hongrie sous forme de sondage Eurobaromètre Flash, se révèle riche d’enseignements.

Si les personnes interrogées sont, quasi unanimement, satisfaites de vivre dans leur ville, elles expriment des sentiments nettement plus diversifiés (voire parfois très contrastés) sur certaines questions.

Ainsi, sur les questions de la pollution atmosphérique, du bruit, de la qualité des services (espaces verts, transports publics, infrastructures hospitalières), mais aussi du logement, de l’emploi et de la sécurité, des divergences considérables entre les opinions des habitants des différentes villes ont été mises en évidence.

Concernant Paris, on remarque que la capitale française tire assez nettement son épingle du jeu en matière d’emploi et de sentiment de sécurité. Les répondants parisiens apparaissent plutôt satisfaits de la qualité des équipements hospitaliers, des transports publics ainsi que des espaces verts.

En revanche, les Parisiens se montrent nettement plus réservés pour ce qui est de l’intégration des étrangers et de la pollution atmosphérique. Dans ces deux domaines, Paris tend à se retrouver en bas du classement.

C’est sur la question de la facilité à trouver un logement de qualité à un prix raisonnable que Paris se distingue le plus nettement des autres villes européennes : si, dans 13 villes européennes, plus de 90% des répondants estiment qu’il n’est pas possible de trouver un bon logement à un prix raisonnable, c’est à Paris que ce taux est le plus élevé.

Posté par Modérateur dans Europe  à 16:50 | Commentaires (1) | Rétroliens (0)

Mes prochaines auditions

Lundi, 10 décembre 2007

Je rencontrerai cette semaine Pierre Mirabaud, le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité du territoire (DIACT) qui a pris la suite de la DATAR. La DIACT maintient une activité de veille depuis plusieurs années sur l’organisation stratégique de la région parisienne en termes d’attractivité économique. Cette rencontre devrait permettre de réfléchir sur la pertinence des périmètres et sur les compétences que devrait exercer le Grand Paris.

Philippe Dallier

NB : l’audition de Pierre Mirabaud est finalement reportée début janvier

Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans Auditions  à 12:04 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)

Le Grand Paris dans la presse cette semaine

Vendredi, 7 décembre 2007

Le lancement de ce blog a fait l’objet, cette semaine, d’un large écho dans la presse : AFP, Le Bulletin Quotidien, Le Figaro, Le Parisien’, pour n’en citer que quelques-uns, ont mentionné la naissance du blog.

Dans un article paru le 5 décembre, L’Humanité revient sur la journée d’études qui s’est tenue lundi 3 décembre au Sénat sur les origines de la gouvernance métropolitaine. Le quotidien souligne fort justement que « les lignes de débat ne sont pas simplement gauche-droite, elles traversent l’ensemble des forces politiques de gauche comme de droite », en s’appuyant sur les scenarii développés par Patrick Braouzec, Pierre Mansat (adjoint au maire de Paris), Claude Pernès (président des maires d’île-de-France) et Philippe Dallier.

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Posté par Modérateur dans Presse  à 17:01 | Commentaires (2) | Rétroliens (0)

Mes impressions sur la Conférence métropolitaine

Mercredi, 5 décembre 2007

J’ai participé ce matin, pour la première fois, à la réunion de la Conférence Métropolitaine qui se tenait à Vincennes. Le thème de cette rencontre était «Les questions posées par la gouvernance du cêur de l’agglomération parisienne ».

Après une introduction de Laurent Lafon, maire de Vincennes, posant le problème de la gouvernance en Ile-de-France, sur laquelle la très grande majorité des participants se sont d’ailleurs retrouvés, les autres interventions ont mis en évidence l’inquiétude des élus locaux face à des décisions de l’Etat qui pourraient tomber d’en haut sans véritable concertation.

Il est par ailleurs apparu, à mon grand regret, que très peu d’élus plaident pour une véritable réforme en profondeur au niveau institutionnel. Beaucoup se contenteraient d’une instance de concertation, d’autres, comme Bertrand Kern, Maire de Pantin, prônent le bouclage de l’intercommunalité même en première couronne parisienne. Le mille feuille administrativo-politique a manifestement encore de nombreux adeptes’ La recherche de la plus grande efficacité de la dépense publique n’a été évoquée que par Laurent Lafon, en préambule, et par moi.

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Posté par Philippe Dallier, Sénateur dans Débats  à 14:42 | Commentaires fermés | Rétroliens (0)
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    note de presse

    Regarder la
    conférence de presse

    Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis

    Philippe Dallier, Sénateur de la Seine-Saint-Denis.

    J’ai été désigné par l’Observatoire de la décentralisation du Sénat pour préparer un rapport sur les perspectives d’évolutions institutionnelles du Grand Paris.

    Au travers de ce blog, je souhaite vous associer à mon travail de rapporteur afin que vous puissiez m’aider à formuler des propositions innovantes et utiles. Je lirai avec attention vos contributions et je ferai mon possible pour répondre le plus rapidement possible. Je vous remercie de votre participation.
    Philippe Dallier

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